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21 juin 2013
Alain Lipietz

Réponse à l’enquête publique sur le Contrat de développement territorial

Alerte ! Alerte ! Le Contrat de développement territorial de la zone "Campus Sciences et santé", couvrant Villejuif, est soumis à l’enquête publique jusqu’au 29 juin ! Nous n’avons plus que quelques jours pour réagir ! Or son adoption reviendrait à valider les ZAC cancer Campus et Louis Aragon, et une partie du PLU en discussion.

Désolé, il était si mal annoncé que nous n’avons été prévenus que par hasard.

Alors voilà.

D’abord , on le trouve ici, avec les instructions pour répondre à l’enquête. C’est très long... Mais vous pouvez vous contenter de télécharger çà.

Voici la réponse que j’ai faite aux commissaires enquêteurs, qui résume des années de luttes que vous avez pu suivre sur ce site. Elle comprend un texte (ci-dessous en pdf, 240 ko)

PDF - 241.2 ko

et une annexe avec les plans et photos, c’est un doc assez lourd (pdf , 4,2 Mo)

PDF - 4.2 Mo

Mais je vous donne ici la conclusion.

Conclusion

Ce CDT, le second sous enquête publique dans le cadre de la Loi Grand Paris, soulève une avalanche de problèmes relatifs à notre démocratie : instance contractante « Campus Sciences et Santé » inconnue des citoyens et de l’organigramme de la République, absence de publicité d’une soi-disant enquête publique, green washing par la description en première partie d’un projet séduisant mais démenti par le contenu réel des « engagements » renvoyés en annexe, précipitation à conclure avant que les documents logiquement en amont (SRCE, Sdrif, PDUIF) soient adoptés, et avant les élections municipales de 2014 qui devraient avoir son contenu pour enjeu, effets d’opposabilité incertains mais pouvant tourner à la validation prématurée de plusieurs ZAC et modifications de PLU… Il s’agit d’une véritable expropriation démocratique (et parfois immobilière) des résidents, par les administrations locales en place et les aménageurs qu’elles ont choisis.

Sur le fond, et en ce qui concerne la seule commune de Villejuif, les Fiches Action précisant les engagement de ce CDT aboutissent à :

Fiche 1 : démantèlement d’un parc départemental d’intérêt régional, urbanisation sur les dernières terres agricoles au centre de la CSS, entassement de logements sociaux en zone dangereuse pour la santé, interruption sur une grande longueur d’un projet de « rétablissement d’un corridor de trame verte ».

Fiche 2 : annonce qu’une étude est conclue depuis 6 mois sur des ouvertures de l’autoroute A6 qui pourraient bouleverser les conditions de circulation et la tranquillité publique dans une demi-douzaine de villes, sans que les conclusions de cette étude soient communiquées à l’enquête publique.

Fiche 5a : validation d’une ZAC massivement rejetée par ses habitants et riverains, dont la réalisation bouleverserait un PDUIF non encore adopté, poserait d’insoluble problèmes de circulation (sauf création d’un TC en Site Propre), et contrevient manifestement aux propres « orientations » proclamées par le CDT en matière de développement des espaces verts.

Pour ces motifs, Monsieur le Président, Mesdames et Monsieur les commissaires enquêteurs, je vous demande de bien vouloir conclure :

-  au rejet de ce CDT et à sa remise en examen après l’adoption des documents amont (SRCE, PDUIF et Sdrif) et après les élections municipales, selon un découpage géographique et administratif conforme à ces élections (respects des limites de Communauté d’Agglomération)

-  à défaut : rejet des Fiches Action 1, 2 et 5a

-  à défaut : claire déclaration selon laquelle ces Fiches Actions ne préjugent pas des débats démocratiques ultérieurs sur les ZAC et autres aménagements considérés ni a fortiori de leur éventuelle adoption, et n’ont de valeur qu’indicative ; recommandation de sauvegarde intégrale du Parc des Hautes Bruyère, du caractère agricole du Terrain des Maraichers et des jardins familiaux, voire du caractère arboré et herbacé du terrain de golf et de la Redoute.

titre documents joints

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