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19 janvier 2016
Alain Lipietz

PCF/PS contre N. Gandais et A. Lipietz : nous ne nous tairons pas !

Natalie Gandais et Alain Lipietz viennent d’être condamnés en première instance dans le procès que leur ont intenté une dizaine de communistes et huit socialistes villejuifois. La somme totale exigée de nous est exorbitante.

Natalie Gandais et Alain Lipietz viennent d’être condamnés en première instance dans le procès que leur ont intenté une dizaine de communistes et huit socialistes villejuifois. La somme totale exigée de nous est exorbitante.

Notre avocat, Me Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des Droits de l’Homme, jugeant le verdict scandaleux, nous a demandé de faire appel : « Il en va de la liberté d’expression ! »

En effet, sans même discuter du fond des arguments du tribunal, le verdict apparaît comme un barrage à l’expression des critiques. Les plaignants réclamaient au total 472 000 euros, ils ont obtenu sept fois moins… Mais, par des procédés que nous détaillerons ailleurs, la condamnation se monte à 69 216 euros, soit 60 mois de smic net (5 ans de salaire !). Il est clair que plus personne, même dans les classes moyennes de Villejuif ou d’ailleurs, et à plus forte raison dans les classes populaires, ne pourra plus se permettre de critiquer les élus si une telle jurisprudence était confirmée. Ce jugement s’inscrit dans la continuité des peines d’emprisonnement frappant actuellement les militants syndicaux.

Sur le fond, le jugement reconnaît que nos intentions étaient clairement de servir l’intérêt général et qu’aucune animosité personnelle ne nous inspirait. Mais le tribunal a jugé que nos affirmations, qui reflétaient pourtant exactement l’opinion de la grande majorité des Villejuifois, lesquels ont rejeté la ligne et les pratiques de la municipalité sortante en 2014, étaient insuffisamment prouvées par les témoignages et les documents que nous avons produits (dont certains n’ont pas même été pris en compte).

Nous allons donc faire appel.

Les Villejuifois savent pouvoir compter sur nous. Nous ne nous tairons pas, quels que soient les risques que cela implique pour nous, et quel que soit le camp, de droite ou de gauche, qui cherche à nous faire taire.

Les jugements

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Le chiffre ahurissant de cette condamnation, qui vise clairement à nous faire taire, alors même que le délit lui même n’est évalué pénalement qu’à 800 euros d’amende avec sursis, a estomaqué tout le monde.

Nous reviendrons plus tard sur les raisons de fond qui nous feront contester ce jugement en appel. Mais de suite, quelques explications sur la façon dont le tribunal établit cette sanction faramineuse et dissuasive pour la liberté d’expression.

Il y avait quatre plaintes : deux de plaignants PCF, deux des plaignant PS, les unes contre Natalie Gandais, les autres contre Alain Lipietz. Toutes visaient l’expression de nos appréciations (celle de EELV et de l’Avenir à Villejuif), sur l’équipe municipale que venait de rejeter les Villejuifois.

Le tribunal a correctement décidé de considérer que c’était une affaire unique. Il n’y donc eu qu’une seule instruction, une seule audience, un seul cabinet d’avocat pour les 2 « accusés » et pour chacun des deux groupes de plaignants. Les plaidoiries , comme les témoignages, n’ont pas fait de différence entre les 4 plaintes.

Mais à l’arrivée… il y a eu 4 sentences distinctes. Chaque plaignant a bénéficié de dommages et intérêts (1000 euros pour les communistes, un euro symbolique pour les socialistes qui l’avaient demandé, plus 1000 euros de frais d’avocats par plaignant, plus une publication judiciaire par plainte (4 fois publier la même chose), etc.

Voici la facture détaillée :

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Les avocats de la partie civile (qui ont plaidé chacun une fois quelques minutes) gagnent ainsi 34000 euros tandis que le notre avait fixé ses honoraires à 6000 euros pour nous deux. Le Parisien va gagner 12000 euros. Etc…

Bref, vous savez maintenant comment faire taire une équipe municipale concurrente : rassemblez le plus de personnes possibles ayant vaguement à voir avec le prétexte d’une plainte en diffamation, attaquez plusieurs textes distincts et surtout plusieurs personnes séparément dans l’équipe d’en face. Vous obtiendrez ainsi l’effet maximal !

Autrefois un tribunal aurait jugé au civil en prélevant et en attribuant « solidairement » des dommages et des frais de justice, à se partager entre accusés et entre plaignants… Mais ici le but était autre : matraquer les lanceurs d’alerte et les relais d’opinions.

Une jouranliste nous a demandé si nous regrettions d’être ainsi sanctionnés pour avoir critiqué des partis de gauche, au moment même où nous entrons dans des turbulences similaires pour un conflit avec des membres de partis de droite. Bien au contaire ! Les écologistes ont gagné l’estime générale quand ils incarnent la lutte contre la corruption et les errements de la classe politique, de droite et de gauche, avec impartialité.

Nous tenons plus que tout à conserver cette estime. Attaqués aujourd’hui par les têtes de listes de la droite, mais toujours incorruptibles et résolus à ne pas nous laisser bâillonner, nous devons néanmoins prendre des précautions.

Et d’abord une remarque simple. Si l’un seulement de nous avait signé les deux articles attaqués en diffamation (et c’est presque un hasard que ce ne fut pas le cas : simple division du travail au sein de EELV et de L’Avenir à Villejuif) , nous aurions, vous l’avez bien compris… exactement la moitié à payer !

Donc, tout ce qui relève de ces deux affaires sera à l’avenir traité par moi-même et sur ce site, dont je suis le directeur de publication.

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