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14 février 2009
François Labat

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Madame le maire, mesdames et messieurs...

1/ La crise est là et l’État se désengage...

Cela a déjà été largement évoqué. D’année en année, l’ État se désengage, transfère des charges aux communes sans les financer intégralement. Petit à petit les dotations sont rognées, les ressources fiscales grignotées, les interventions de l’État oubliées. Le gouvernement aura beau jeu ensuite de se présenter comme bon gestionnaire et de prétendre maîtriser les dépenses. Et faut-il rappeler que, en même temps, une de ses premières mesures a été le fameux « paquet fiscal » qui fait chaque année quinze milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches.

Comment ne pas être scandalisé alors quand on annonce qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses et que les plus modestes vont devoir se serrer la ceinture.

Comment ne pas être scandalisé de voir que l’on trouve si facilement des centaines de milliards pour sauver les banques (et heureusement qu’on l’a fait, la situation serait encore pire sinon), mais qu’on s’apprête à sacrifier les collectivités locales. Celles-ci sont pourtant à l’origine de près des ¾ de l’investissement public civil et donc à ce titre les mieux placées pour dynamiser l’économie. Elles sont aussi au plus près des populations fragilisées par la crise.

Rappelons que – évidemment - nous avons soutenu l’initiative du 23 janvier qui réunissait à Créteil les élus de gauche du Val de Marne pour dénoncer cette politique.

Et depuis, il y a eu du nouveau, du pire ! Voilà le président de la République qui annonce brutalement la suppression de la taxe professionnelle, suppression qu’il a décidé sans consulter personne et sans indiquer (peut-être même sans se demander) par quoi elle serait compensée. Et on peut craindre le pire, quand on entend par exemple François Fillon expliquer que oui, elle sera compensée, mais grâce aux "gains qui peuvent être faits en termes d’organisation du territoire".. À n’en pas douter il y a encore là des milliards que le gouvernement espère retirer de la poche des collectivités locales.

Voilà des années que nous réclamons une refonte de la taxe professionnelle et plus généralement de la fiscalité locale qui est tout sauf juste et efficace. Mais là, on est en pleine folie, puisqu’on ne réforme pas, on supprime. Donc on transfère de l’argent public des collectivités locales vers les entreprises privées. Et ce n’est pas en agitant les mots de taxe carbone comme un hochet qu’on va convaincre les écologistes du bien fondé de cette réforme bâclée

On nous convaincra d’autant moins que, en matière d’environnement les dernières annonces gouvernementales destinées à relancer l’activité sont une volte face complète vis à vis des timides engagements pris au Grenelle de l’environnement. Un seul exemple : 6 milliards pour aider les constructeurs automobiles, c’est par exemple exactement l’estimation du coût total d’Orbival le métro de banlieue à banlieue dont la région a tant besoin.

Donc oui, la crise est là et bien là, le gouvernement fait le contraire de ce qu’il faudrait faire. À Villejuif, comme dans beaucoup de villes nous allons souffrir et devoir nous bagarrer.

2/ Mais la majorité municipale porte aussi une lourde responsabilité dans la situation financière de la ville

Reste qu’à Villejuif, comme ailleurs, il faut malgré les difficultés faire vivre la ville, aider les populations, développer l’activité, le logement, construire la solidarité, la culture, l’éducation, le sport etc.. Il faut s’appuyer sur nos atouts et corriger nos faiblesses.

Le document qui présente les orientations budgétaires de ne nous aide pas beaucoup à y voir clair dans ce que sera effectivement l’année 2009. Avec 3 669 000 € d’épargne nette négative et un besoin de financement de 7 470 000 € en investissement, c’est plus de 11 000 000 € qui restent à trouver. Il est donc illusoire d’avoir une réflexion poussée et globale sur les autres chiffres qui nous sont proposés, et donc sur la pertinence des orientations présentées. Celles-ci seront à l’évidence totalement remaniées pour obtenir un équilibre du budget. Le document ne dit donc pas grand choses des vraies orientation budgétaires.

Nous nous bornerons donc à quelques observations et questions.

Les difficultés de Villejuif ne proviennent pas exclusivement de la politique gouvernementale, comme on voudrait nous le faire croire. La majorité actuelle en porte également la responsabilité. Des années de gestion approximative voire clientèliste ont affaibli les finances de la ville. Les dépenses n’ont pas été maîtrisées et la dette a grossi inexorablement. On a tant tardé à travailler à faire venir des entreprises que, ironie de l’histoire, c’est au moment où enfin une entreprise importante prévoit de s’implanter sur notre commune que la taxe professionnelle est supprimée.

Il manque 11 millions d’euros. Quelles décisions comptez-vous prendre pour parvenir à un budget à l’équilibre ? Emprunter au-delà des 7,500 000 € prévu serait une folie. D’année en année notre épargne nette négative nous a conduit à augmenter l’en-cours de la dette puisque les nouveaux emprunts étaient supérieurs au remboursement des anciens. Et nous nous trouvons aujourd’hui avec une charge de dette trop importante. Par ailleurs puisqu’un point de fiscalité correspond à 200 000 €, je vous laisse calculer l’augmentation nécessaire pour trouver ces 11 millions manquants...

Quand le règlement du solde notre participation au stade nautique, à savoir – sauf erreur – 5,5 millions d’euros est-il prévu ? N’y a-t-il pas là une bombe à retardement pour les années à venir ?

Comment comptez-vous procéder pour enfin parvenir à réduire les dépenses de fonctionnement qui sont à l’évidence un des leviers sur lesquels on peut agir ? Sur un certain nombre postes notre groupe sonne l’alerte depuis toujours : Le budget des fêtes et cérémonies ou de la communication doivent être sévèrement revus. La gestion du SIIM ou de la SEMGEST doivent être plus rigoureuses. Ce ne sont que des exemples.

Comment se fait-il que le transfert de nombreuses compétences et des personnels afférents de la ville à la communauté d’agglomération ne se traduise pas par une baisse significative des dépenses de fonctionnement et des dépenses de personnel en particulier ? Il est clair que ces deux « couches administratives » au lieu de se compléter, se superposent dans de nombreux domaines.

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : eu égard au niveau important des dépenses de fonctionnement, il nous semble que le « service rendu » au Villejuifois n’est pas à la hauteur. Dans ce contexte, quel sera le contenu exact de la « démarche d’évaluation des politiques publiques » que vous comptez mettre en œuvre ? C’est effectivement un point fondamental et nous nous réjouissons que vous vous engagiez dans cette voie. Nous espérons juste qu’il ne s’agît pas comme les autres années d’une simple déclaration de principe. Pour être efficace, cette évaluation devra être sans concession. Et pourquoi pas animée par quelqu’un qui n’appartienne pas à la majorité municipale.

Je vous remercie.

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