Vœu relatif aux seuils d’exposition aux émissions de la téléphonie mobile, proposé par le groupe « Villejuif Autrement – Les Verts »

Selon le rapport publié le 31 août 2007 par le groupe scientifique Bioinitiative, la nocivité des émissions de téléphonie mobile pour la santé humaine est désormais suffisamment établie pour justifier une révision des normes de protection publique.

Dans sa résolution du en date du 4 septembre 2008, le Parlement européen se déclare « vivement interpellé par le rapport international Bioinitiative… » qui « relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS, WIFI, WIMAX, BLUETOOTH et le téléphone à base fixe ’DECT’,… et constate que les limites d’exposition aux CEM (Champs Electromagnétiques) fixées pour le public sont obsolètes ».

Suite à cela, une nouvelle résolution du Parlement européen en date du 2 avril 2009, demande « instamment la Commission de procéder à la révision de la base scientifique et du bien-fondé des limites fixées dans la recommandation 1995/519/CE ».

Le communiqué du Syndicat de la Médecine générale en date du 21 avril 2009 demande « que soit établi un cadre législatif et réglementaire pour le développement des technologies nouvelles comme la téléphonie mobile, qu’un système de vigilance soit mis en place, indépendant des opérateurs de téléphonie, et que la puissance des émetteurs soit réduite dès maintenant ».

Considérant la proposition émise à l’occasion du « Grenelle de la téléphonie mobile » par l’Association « Robin des Toits », soutenue par l’Association des Maires de France, du CRIIREM (Centre de Recherche et d’Information Indépendante sur les Rayonnements ElectroMagnétiques) et d’Ecologie Sans Frontières visant à expérimenter en grandeur nature le seuil maximum d’exposition de 0,6 V/m, en application du principe de précaution ;

Considérant que le silence du Gouvernement et des opérateurs entérine l’absence de décision concrète du « Grenelle des ondes » ;

Le Conseil Municipal de Villejuif :

 se porte volontaire pour l’expérimentation proposée à 0,6V/m, seuil d’exposition proposé par le Parlement Européen et le milieu associatif, tout comme l’ont déjà fait plusieurs collectivités (Courbevoie, Hérouville-Saint-Clair, Ivry sur Seine, Le Vigan, Plaine Commune, Saint Denis, Fontenay sous Bois etc.) ;
 soutient l’exigence que de nouvelles normes obtiennent rapidement la force contraignante de décisions législatives et réglementaires en France et en Europe ;
 élaborera avant le 30 avril 2010 une Charte encadrant l’installation de toute nouvelle antenne relais.
 sera informé de toute nouvelle installation d’antennes relais.