Vous trouverez ci dessous le recours avec en Annexe la décision du conseil statutaire, la proposition de médiation, la nouvelle lettre suspendant en urgence.

Pour résumer :

La décision du Conseil statutaire s’appuyait sur 3 considérants.

1°. Les lettres de suspension et d’exclusion n’étaient pas motivées. Elles ne comprenaient en effet que le mention (sous un forme ou sous une autre) « Vous vous êtes alliés avec l’UMP, or des textes nationaux ou régionaux demandent de fusionner avec « la gauche » ». Selon le CS ce n’est donc pas un motif d’exclusion.
[En effet : selon les statuts, c’est le groupe local qui décide la stratégie des municipales, les instances supérieures ne pouvant émettre que des recommandations].

2°. Les suspendus n’ont pas été entendus.

3°. Le délai de forclusion est passé.

S’il est prématuré de préjuger comment se déroulera la 3° procédure, le premier considérant, de fond, s’applique intégralement à cette troisième procédure, la nouvelle suspension étant motivée à l’identique aux deux premières.

Le requérant (c’est çà dire A. Lipietz au nom du groupe de Villejuif) considère que le Conseil statutaire ne peut donc que casser cette 3e procédure, mais qu’en outre il convient de sanctionner cet affront aux statuts, à l’autorité du Conseil statutaire et à l’autorité de la chose jugée.

Il demande en outre qu’il soit mis fin à ces procédure à répétition pour les mêmes faits, et que quelques autres points soient clarifiés.