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29 mars 2009
François Labat

Budget 2009

Il y a un mois et demi avait lieu le Débat d’Orientation Budgétaire. Il manquait 11 millions d’euros.

Aujourd’hui, on nous présente un budget à l’équilibre. C’est tant mieux car cela évitera la mise sous tutelle de la ville mais cela pose un certain nombre de questions. Les solutions envisagées pour équilibrer le budget auraient dû nous être présentées lors du débat d’orientation. Portant sur près de 15% des totaux, leur importance est considérable. La méthode qui consiste à présenter une situation encore plus dramatique qu’elle n’est, pour mieux faire passer la pilule des sacrifices qu’elle impose n’est pas neuve et elle est même fréquemment utilisée au plus haut sommet de l’État. Mais vous serez d’accord avec nous que ce n’est pas une référence.
Les Villejuifois et leurs élus ne sont pas des enfants. Pour qu’un débat démocratique et efficace puisse avoir lieu, il serait bon, à l’avenir que le débat sur les orientations budgétaires se fasse sur des chiffres plus proches du budget réel. Il est vrai que les services fiscaux ne nous facilitent pas la tâche en fournissant si tardivement les données qui les concernent. Peut-être conviendrait-il de rapprocher les dates des deux débats pour bénéficier de données plus précises.

Quelques réflexions à propos de la présentation du budget

La lecture et la compréhension du budget d’une ville de 50000 habitants ne sont pas des exercices faciles, que ce soit pour les citoyens, leurs élus qu’ils appartiennent où non à la majorité. Il convient donc de présenter les documents sous la forme la plus claire possible. C’est d’ailleurs pourquoi la partie proprement comptable est normalisée par la loi, sous la forme de l’instruction budgétaire M 14.
Les fiches de synthèse jointes à Villejuif sont des documents forts utiles qui contiennent une foule d’informations, mais elles sont hélas très difficile à lire et à comparer. Leur présentation n’est pas vraiment normalisée et elle sont un mélange complexe d’informations brutes et de commentaires. Il manque aussi sans doute un tableau de « synthèse de synthèses », si j’ose dire, qui mette en regard les chiffres des différents pôles et services.
Ajoutons qu’il n’est pas interdit de penser que, comme souvent, la forme est à l’image du fond. Que la manière dont sont présentées les actions des différents services est un reflet de ces actions elles-mêmes. La confusion ou la maladresse qui apparaissent parfois dans ces notes de synthèse sont peut-être révélatrices d’un manque de cohésion, de rigueur ou d’organisation. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir.
Nous nous félicitons, nous vous félicitons, par contre, des délais dans lesquels nous avons reçu l’ensemble des documents. Délais très supérieurs au délais imposés par la loi et qui nous ont donc permis d’analyser ce budget d’une manière plus approfondie et de distinguer les points qui nous apparaissent positifs de ceux qui ne le sont pas.

Le budget est en équilibre. Les 11 millions « manquants » ayant été « trouvés » de la manière suivante, comme vous le savez, :
Environ 2 millions de recettes de fonctionnement supplémentaires
Environ 1,7 million d’économies de fonctionnement
Environ 1,1 million de recettes d’investissement supplémentaires, sous la forme de cession.
Environ1,9 millions de dépenses d’investissement annulées
Et 4 millions d’emprunt supplémentaires.

Nous nous réjouissons de l’effort porté sur les dépenses de fonctionnement.

Celles-ci sont à l’évidence le talon d’Achille de la Ville. Depuis toujours, nous répétons à chaque occasion qu’il y a de nombreux gaspillages, de double-emplois, de dépenses inutiles. Qu’enfin nous soyons entendus est une excellente nouvelle. Non pas que nous soyons par plaisir ou par nature des sabreurs de la dépense publique, au contraire, vous le savez. Mais parce que cette dépense doit être bien employé et que malheureusement, une ville ne peut pas vivre au dessus de ses moyens. Beaucoup de ces économies peuvent être réalisées sans que le service rendu à la population n’en soit diminué, pour vu que la rationalisation soit de mise.
Nous serons vigilants sur la réalisation effective de ces économies et nous ferons pas de procès d’intention, même si certains chiffres apparaissent très optimistes.
Nous allons un peu plus tard examiner le budget de la SEMGEST j’anticipe sur ce débat pour dire à quel point des économies considérables peuvent être réalisées dans le domaine de la restauration scolaire. Jusqu’à l’année dernière, le budget indiquait une estimation du coût réel et total d’un repas servi aux enfants, additionnant dans une ébauche de comptabilité analytique les coûts SEMGEST et ceux de la ville. De mémoire il étaient en 2008 de 10,50 €, ce qui est énorme. Économiser 1,50€ sur chaque repas, ce qui est tout à fait faisable sans baisser la qualité, au contraire, permettrait une économie de plus d’un million d’euros annuels.

Nous approuvons la stabilisation des effectifs des personnels municipaux.

C’est un enjeu décisif pour parvenir à l’équilibre des comptes. Ces effectifs demeurent nombreux et la masse salariale de la ville très importante, plus que dans la moyenne des villes de la même catégorie. Ce n’est pas forcément un inconvénient. Nous ne sommes pas des pourfendeurs de l’emploi public, au contraire. Mais avoir des personnels plus nombreux qu’ailleurs donne des obligations :
Avoir un niveau de service rendu à la population supérieur lui aussi à la moyenne.
Avoir un taux d’externalisation des travaux effectués pour la ville inférieur à la moyenne.
Pour l’instant, ce n’est pas vraiment le cas : le service rendu est plutôt modeste, en regard de ce qui peut être fait ailleurs et beaucoup trop de prestations, petites ou grandes sont effectuées par des entreprises privées.
Enfin, nous attendons toujours qu’un bilan précis soit réalisé des transferts de charges et de personnels vers l’agglomération du Val de Bièvre.

Nous approuvons votre décision d’augmenter les taux d’imposition de manière relativement modérée. Il est clair que, au regard du désengagement massif de l’État envers les collectivités locales, il était difficile de faire autrement. Nous ne tomberons donc pas dans la facilité pour des opposants de crier haro sur l’impôt.
Mais, en tenant compte de la réévaluation des bases, les Villejuifois vont sentir passer une augmentation de plus de 6% sur leur feuille d’impôt. Ils seront encore plus exigeant sur ce qu’ils attendent en retour de la ville.
Nous nous félicitons enfin de la volonté affichée (et même soulignée dans le rapport) de – je cite - « Construire et développer nos dispositifs d’analyse de gestion et d’aide à la décision ». C’est effectivement un point capital. Et, comme nous l’avons indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, nous souhaitons être associés à ces dispositifs.
Pour autant il y un mot qui nous inquiète, mais qui ne nous surprend pas, dans cette phrase :« Construire et développer nos dispositifs d’analyse de gestion et d’aide à la décision ». C’est le mot « Construire ». S’il faut les construire, c’est que ces dispositifs n’existaient pas ou peu. Gérer un budget de près de 80 millions d’euros sans dispositifs d’analyse de gestion, ce n’est franchement pas raisonnable. Et on comprend mieux pourquoi notre ville est en difficulté.

L’endettement est considérable :

102 millions €, 2000 € par Villejuifois, c’est beaucoup.
L’épargne brute la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement, y compris les intérêts de la dette est d’un peu moins de 6 millions. Cela veut dire qu’aujourd’hui, en consacrant l’intégralité de notre épargne à rembourser ces 102 millions il faudrait plus de 17 ans. Alors qu’il est généralement admis qu’au delà de 10 ans commence la zone rouge.
Pourtant, le rapport indique que la charge du remboursement de la dette est modéré et ne représente que 12,7% des recettes de fonctionnement. Ce ratio là est exact aussi et c’est vrai qu’il est tout à fait raisonnable.
Comment expliqué cette divergence d’analyse ? Un chiffre qui dit que ça va mal et un autre qui dit que ça va bien ? En remarquant que les 12,7 % sont calculés en fonction des recettes de fonctionnement, alors que les 17 ans sont calculés à partir de la différence recettes dépenses. Notre dette est donc supportable vis à vis des recettes mais démesurée vis à vis de nos dépenses.
La piste de réduction de celles-ci est donc la bonne. Mais nous ne sommes pas au bout du chemin, loin s’en faut.
Dans ce contexte, la décision d’emprunter 4 millions supplémentaires est vraiment risquée. Puisqu’elle va faire passer notre ardoise de 102 à 107 millions.
Là non plus, nous ne sommes pas des forcenés de la réduction de la dette, mais on atteint des sommets inquiétants alors qu’on lance peu de nouveaux investissements.

Le manque de visibilité à moyen terme est également inquiétant

On cherche désespérément dans le budget une planification qui aille au delà du 31 décembre 2009. Tout au plus quelques lignes nous rappellent ici et là que des dépenses nouvelles se profilent pour les années prochaines : le stade nautique, l’esplanade PY Cosnier, l’école Marcel Cachin ou l’accessibilité aux handicapés.
Certes, le gouvernement ne nous facilite pas la tâche, en rognant ces crédits ici, en transférant des charges là ou en annonçant la suppression de la taxe professionnelle sans expliquer par quoi elle sera remplacée ni si même elle le sera. Mais cela n’interdit pas, au contraire, de faire et de présenter des prospectives et des programmes pluri-annuels.
Au lieu de cela on a l’impression d’une gestion dans l’urgence sans vision globale et sans réelle anticipation.
La recherche de cohérence à long terme pourrait d’ailleurs faire entrer un grand absent dans ce budget, l’environnement. Par exemple dans le cadre d’un Agenda 21 qui comprendrait un volet énergétique d’envergure, réduisant l’empreinte carbone de notre ville, il est temps, tout en diminuant sa facture énergétique. Mais c ’est une autre histoire...

Conclusion

Vous l’aurez compris, nous sommes partagés sur ce budget. Pas mal de points noirs qui nous empêchent de le voter, mais quelques ouvertures qui nous évitent de voter contre. Ajoutons que, dans un contexte de crise planétaire et d’attaques politiques et sociales venues du gouvernement, il nous semble de notre responsabilité, lorsque c’est possible, de ne pas attiser de conflit vis à vis de la majorité municipale avec laquelle nous partageons un certain nombre de valeurs..

Le groupe Villejuif Autrement – Les Verts s’abstiendra donc sur ce budget.

Je vous remercie.

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