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14 octobre 2008
François Labat

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2008

C’était la rentrée du conseil municipal. Avec une bonne nouvelle pour commencer : la nouvelle disposition de la salle. Jusqu’alors, elle était disposée comme une salle de conférence, ou une salle de classe, les conseillers faisant face au Maire et aux adjoints. C’est une disposition qui ne favorise pas les débats. Nous avions fait la proposition que l’on puisse arriver à une disposition plus proche d’un hémicycle, afin que les conseillers puissent se voir les uns les autres en discutant.

Nous avons été heureux de constater que nos propositions avaient été entendues. Nous aurons au moins étés utiles à une chose concrète dans ce mandat ;-)

Premier point à l’ordre du jour...

…L’ordre du jour

Le maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour une délibération sur la rentrée scolaire et les nouvelles mesures du gouvernement. Normalement l’ordre du jour doit être annoncé une semaine à l’avance. À l’origine un simple point d’information était prévu. Mais nous avions reçu dans l’après-midi par mail un projet de délibération. Celui-ci avait manifestement été rédigé en hâte et mêlait maladroitement des sujets hétéroclites. Au printemps, nous avions par deux fois délibéré sur un Vœu qui est une déclaration à portée politique mais qui n’a pas d’implication juridique. On peut à la rigueur y admettre un peu d’imprécision qui ne prête pas à conséquence. Mais là, c’est une délibération qui, elle, aura une valeur juridique (pourvu qu’elle pas le "Contrôle de légalité" du préfet qui vérifie que le Conseil Municipal n’outrepasse pas ses pouvoirs dans ses décisions).

Le choix de faire une délibération ne nous semble donc pas approprié et je prends la parole pour expliquer que le premier reproche qu’on fait aux mesures Darcos c’est d’êtres mises en place dans la précipitation et qu’on nous propose de faire exactement la même chose pour protester contre ; que l’école mérite mieux qu’une délibération bâclée et que nous en demandons donc le report, l’urgence n’étant pas avérée, si ce n’est par le temps que la municipalité a mis à se mettre en branle.

Mais manifestement ça ne gêne personne de délibérer dans la précipitation contre la précipitation et la délibération est inscrite à l’ordre du jour.

La reforme de la DSU

La DSU (dotation de solidarité urbaine) est un système de redistribution de la fiscalité des collectivités locales. En gros, les villes les plus riches reversent un peu de leur ressources vers les moins riches. Sous prétexte de la réformer et de mieux la cibler, le gouvernement veut modifier les critères d’attribution de la DSU et exclure de deux-ci le nombre de logement sociaux des villes concernées. Du coup 284 villes s’en verraient privées, dont Villejuif et les 7 communes de l’agglomération du Val de Bièvre. Bien-sûr, ce projet est scandaleux et de partout des voix se sont levées pour protester (Les Verts n’ont pas fait exception à la règle). Donc, sans hésiter, nous votons pour cette délibération de protestation expliquant qu’il ne fallait bien-sûr pas baisser la DSU, pour des villes comme la nôtre, mais l’augmenter !

Pour le groupe "Liberté pour Villejuif", (la droite) M. Harel sans justifier le fait que Villejuif soit privée de DSU se fait l’avocat d’une réforme de la dotation et explique qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, que des solutions seront trouvées pour Villejuif.

Rien ne pouvait faire plus plaisir à madame Cordillot et à la majorité municipale que de sembler tenir au sein du conseil municipal un représentant du gouvernement, un ennemi sur lequel focaliser sa hargne, une manifestation visible de la lutte des classes un adversaire sur lequel tenir enfin un discours d’opposition dans lequel elle est manifestement plus à l’aise. Et quand M. Arrouche, adjoint au finances, dans un (brillant) discours de plus de 20 minutes apostrophera M. Harel une bonne dizaine de fois comme s’il était personnellement responsable de toutes les difficultés des banlieues, on aurait presque été tenté de prendre la défense ce dernier si il ne l’avait pas un peu lui-même cherché.

On regrette quand même que cette question, certes importante mais qui faisait la quasi unanimité du conseil et sur laquelle nous ne pouvions que protester, puisqu’elle n’est pas de notre ressort, ait été débattue pendant si longtemps. C’est autant de temps et d’énergie qui n’ont pas pus être consacrés à d’autres questions importantes qui venaient ensuite et qui, elles, étaient de notre compétence.

L’école

Le point sur la rentrée scolaire est l’occasion de rappeler les quatre fermetures de classes en maternelle. L’éducation nationale a décidé de faire une croix sur la scolarisation des 2 ans. Et sans plus de retenue on ferme ces classes. Deux étaient prévues, nous avons eu droit à quatre ! Sans doute une conséquence du peu d’écho qu’ont eu les protestation des écoles concernées au printemps dernier. Rappelons que c’est notre groupe qui, au mois d’avril, avait fait ajouter dans le vœu présenté par la majorité municipale , la question de la scolarisation des tout petits.

Une fois de plus l’État se désengage et laisse aux collectivité locales le soin de le remplacer ! Facile, dans ces conditions de faire des économies et d’ accuser les villes de faire du déficit.

On en vient ensuite à la délibération sur les nouvelles mesures de rentrée. (Celle que nous voulions voir reporter pour en discuter calmement)

Nous avons déjà expliqué ici tout le mal que nous pensions des mesures Darcos (fin de l’école du samedi, attaques contre le RASED, soutien scolaire peu réfléchi, nouveaux programmes réactionnaires etc…). Le débat permet de l’exposer à nouveau et nous sommes en accord avec la majorité PC PS sur le sujet.

Mais nous n’avons pas la même analyse qu’elle sur l’attitude à adopter. La majorité n’est pas très précise, sans doute volontairement, sur ce qu’elle a l’intention de faire ou de ne pas faire concrètement dans l’application des mesures Darcos. Notamment elle n’a pas vraiment expliqué comment elle mettra ou pas en place le soutien individualisé prévu en remplacement de l’école du samedi matin. Sans doute ne le sait-elle pas encore elle-même.

Globalement, elle prône une attitude classique de refus et de blocage, ce que nous appelons "la politique du pire". Cette stratégie si elle se confirmait, serait vraisemblablement inefficace et ne ferait que pénaliser à coup sûr les enfants des écoles de Villejuif. C’est aussi la solution de facilité qui évite de se casser la tête et qui fait faire des économies. En tout cas c’est celle qui a été mise en place pour les stages de remise à niveau pendant les vacances : en juillet ils n’ont pas eu lieu et tant pis pour les enfants qui auraient pu en bénéficier. Nous craignons donc le pire.

À la place, nous défendons une position de résistance acharnée mais qui préserve les intérêts des enfants : protester sans relâche pour une autre politique de l’éducation mais, en attendant le "grand soir" (qui n’est pas pour demain), prendre le peu de moyens qu’il y a à prendre dans les mesures Darcos et les mettre en œuvre, tout en construisant une alternative à la politique du gouvernement. C’est beaucoup, beaucoup, plus difficile, beaucoup plus de travail mais tellement plus intéressant et porteur d’avenir que de se draper dans sa dignité pour défendre coûte que coûte l’école telle qu’elle est, en oubliant soudain toute ses faiblesses, ses injustices et ses difficultés qui existaient avant ces mesures.

Mais ces nuances ne semblent pas intéresser la majorité qui tient à se camper dans son attitude de principe.

Il nous reste à décider de notre attitude au moment du vote : faut il privilégier la dénonciation de la politique de l’éducation nationale et voter pour ? Ou s’attacher à la réponse qui est proposée et qui ne nous convient pas et voter contre ? ou encore s’abstenir ?

Devant la gravité de la situation nous nous décidons pour la première solution et nous votons pour, mais avec le sentiment amer d’avoir été piégés par une délibération qui mélange tout et qui cherche plus à diviser qu’à rassembler. Nous ne désespérons pas d’influencer positivement l’attitude de la mairie dans l’application de cette délibération.

L’adoption du règlement

Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal donnera lieu à une séquence plus consensuelle. Tout le monde, nous les premiers, se félicite des avancées démocratiques présentes dans le nouveau règlement ; comme le droit de pétition (2500 signatures de Villejuifois, français ou étrangers, âgés de plus de 16 ans permettront l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil), ou la possibilité pour les groupes minoritaires (comme nous) de proposer une fois par an une délibération, avec le soutien technique de l’administration. Le droit d’amendement des délibérations est inscrit en toutes lettres et les questions orales sont renforcées. De bonnes choses du côté des règles de la démocratie, donc. Reste à voir comment elle seront appliquées. Nous votons pour.

Le budget supplémentaire

Il commençait à être tard, et la série de questions que nous voulions poser sur ce budget a été fort peu appréciée par la majorité municipale, qui supporte toujours aussi peu la critique. Il est vrai que, n’ayant accès qu’à deux commissions (puisque nous ne sommes que deux dans le groupe et que chaque conseiller n’a accès qu’à une des quatre commissions) nous n’avons pas pu poser les questions en amont. Le maire s’est engagé à répondre par écrit à la liste des questions que nous avions présentées. Dont acte.

La ZAC des Barmonts

On a présenté au conseil les projets immobiliers sur la ZAC des Barmonts. Une pépinière d’entreprises et une résidence de service et des logements sociaux doivent y voir le jour. Ce terrain, anciennement occupé par l’IGR avait fait l’objet d’inquiétude il y a quelques années à cause d’une irradiation possible. La CRIIRAD, un organisme dont le sérieux et l’honnêteté ne sont pas contestables avait conclu à la non dangerosité du site en l’état. Mais nous avons rappelé les conclusions du rapport de la CRIIRAD, qui figurent sur le site de l’association Agir à Villejuif :

"La découverte de l’extracteur d’air contaminé par le radium 226 conduit à recommander que la réalisation des fondations de tout nouvel immeuble ou bâtiment sur le terrain des Barmonts soit précédée de l’enlèvement des anciennes fondations et du sous-sol partiellement comblés. Dans ce contexte, il conviendra de procéder, lors de l’aménagement du terrain, à des mesures complémentaires, permettant le contrôle systématique des gravats et déblais, au fur et à mesure de l’avancement du chantier."

Le maire a assuré connaître parfaitement ces conclusions et s’être déjà engagé à les faire respecter.

Dont acte.

Trois rapports sur la ZAC des Guipons

Ils concernaient la modification du plan d’occupation des sol, l’approbation du dossier de réalisation modifié par l’extension et la déclaration d’intérêt général.

Nous avions pris position au printemps sur le manque de démocratie qui a prévalu pour le choix d’étendre la ZAC pour accueillir le Crédit Lyonnais. La décision a maintenant été prise et on discute des détails qui sont pour la plupart déjà tranchés. Le débat est donc un peu vain. Nous avons quand même rappelé quelques axes sur lesquels le projet, même en admettant qu’il soit étendu, manquait de cohérence avec ses buts affichés comme la mixité sociale et la diversité des activités économiques.

Nous avons également rappelé deux des motifs d’inquiétude que nous avions sur le projet et qui prennent une importance encore plus grande avec la crise financière qui secoue la planète, en commençant par les banques :

- N’est-il pas risqué de mettre tous nos œufs dans le même panier en confiant toute la ZAC à une seule grande entreprise dont nous subirons les caprices et les aléas ?
- Qui a vu le contrat par lequel LCL s’engage à s’installer à Villejuif ?

Nous avons donc posé la question suivante : Avec la crise financière, avons-nous la certitude que LCL vienne bien à Villejuif et occupe, de manière pérenne les quatre immeubles prévus dans les conditions qui ont été annoncées ?
Le maire a répondu qu’aucune mauvaise nouvelle n’était venue jusqu’à elle. Mais qu’elle n’avait pas d’inquiétude sur la possibilité de trouver un autre acquéreur s’il en était un jour besoin... Que faut-il en penser ?

Nous nous sommes abstenus sur ces trois délibérations

Il n’était pas loin de 2 heures du matin quand le conseil s’est terminé.
Ouf !

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