Monsieur le Préfet

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur deux immeubles de logement vides dont la non utilisation en cette arrivée de l’hiver choque la conscience publique.

Madame la Ministre du Logement, Cécile Duflot, a lancé un vibrant appel dans Le Parisien du 3 décembre 2012 à un « choc de solidarité ». Cette notion est détaillée dans le rapport de MM. Alain Régnier (Délégué Interministériel pour l’Hébergement et l’Accès au Logement) et Christophe Robert (DGA Fondation Abbé Pierre) à madame la Ministre : « Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal-logés. Rapport pour la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ». Soulignant que, du fait de la crise, les places d’hébergement risquent de se révéler insuffisantes pour l’hiver 2012 (ce que nous savons être le cas à Paris et en petite couronne, dont Villejuif), madame la Ministre a appelé à « trouver d’autres places, notamment dans les bâtiments publics, par exemple des casernes de gendarmerie. »

Cette dernière remarque a incité notre groupe à vous écrire, car justement il existe à Villejuif une caserne de gendarmerie désaffectée. Il existe aussi d’autres logements vides en bon état disponibles.

1°. Le 2, rue Delaune.

Il s’agit d’un immeuble ancien, réhabilité par un opérateur privé en appartements, achevé depuis 3 ans, et resté depuis vacant, en raison d’un conflit avec la Ville au sujet d’un vélux installé sur le toit. Si l’on peut arguer que la violation de tel détail du permis de construire puisse bloquer l’exploitation commerciale d’un bâtiment en vue du logement, il n’en va pas de même, nous semble-t-il, pour sa capacité à servir à l’hébergement.

2°. L’ancienne gendarmerie de Villejuif

Il s’agit de l’immeuble de la gendarmerie ayant perdu son affectation, sis à l’angle du Boulevard Maxime Gorki et de la rue de la Commune, d’environ 850 mètres carré et ayant pu loger une dizaine de familles. Le Conseil général aurait envisagé d’ailleurs d’en faire un centre d’hébergement d’urgence, lorsque la municipalité de Villejuif lui a proposé d’échanger ce bâtiment contre d’autres appartements, pour une valeur de 2 100 000 euros environ. La municipalité a l’intention de raser ces logements afin d’offrir le terrain nu en bail emphytéotique à une association cultuelle (l’Association des Musulmans du Val de Bièvre) qui souhaite y construire une mosquée.

Nous sommes conscients qu’il n’existe aucune objection légale ni jurisprudentielle à ce qu’une municipalité investisse une somme de l’ordre de 2 millions et demi d’euros pour l’aménagement d’un terrain (coût d’acquisition de ce terrain et de la démolition du bâtiment) et la propose en location à qui que ce soit, dès lors qu’un montant éventuellement dérisoire du bail ne constituerait pas une subvention déguisée à un culte. Nous sommes également conscients que l’obligation faite à la Ville de Villejuif d’entretenir notre belle église Saint-Cyr et Sainte-Julitte, monument historique, constitue objectivement un avantage consenti à une religion particulière, et que l’obligation de neutralité religieuse des communes résultant de la loi de 1905 et du principe de laïcité implique de réfléchir à la manière de garantir aux résidents pratiquant d’autres religions une égale liberté de culte.

Toutefois d’autres objections ne manqueront pas d’être soulevées par tel ou tel citoyen comme moyens de recours risquant de retarder cette opération (dont le seul principe est encore en négociation), telles que l’erreur d’appréciation éventuelle qui consisterait pour une commune très endettée à s’endetter davantage pour acquérir un bien à destination cultuelle, même si elle le loue à prix raisonnable à l’association cultuelle.

Par ailleurs, il n’existe aucune urgence d’intérêt public justifiant de raser des logements pour les remplacer par une mosquée, dès lors que, d’une part, ce bâtiment a été jugé assez salubre pour y loger des gendarmes et que la crise du logement et de l’hébergement est reconnue par l’État, et que, d’autre part, il existe déjà deux mosquées à Villejuif : celle animée par l’AMVAB, 16, rue Roger Morinet, et la mosquée de l’Avenue Youri Gagarine, bien insérée dans son environnement, accueillant de nombreux croyants (jusqu’à plus d’un millier) et dont l’association cultuelle (qui n’a bénéficié d’aucune subvention ni soutien municipal, traitement inéquitable par rapport à l’AMVAB qui pourrait d’ailleurs susciter le soupçon d’immixtion de l’État dans les affaires religieuses) vient de déposer une demande de permis de construire pour augmenter sa capacité d’accueil. On peut dès lors se demander si la Commune de Villejuif, qui a acquis récemment de nombreux terrains, ne pourrait pas en proposer un à l’AMVAB, qui n’impliquerait pas la destruction de logements habitables.

Il est en tout cas certain que cette opération ne se conclura pas avant des mois, et que ces logements immédiatement disponibles, incontestablement salubres et aptes à la fonction d’hébergement, risquent de rester vacants pendant tout cet hiver, sous prétexte de démolition prochaine.

C’est pourquoi nous avons l’honneur de vous demander, Monsieur le Préfet, et sans préjudice de la destination finale du terrain, de les réquisitionner, ainsi que ceux de la rue Delaune, pour la durée de l’hiver 2012-2013 dans le cadre du Choc de Solidarité.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée

Alain Lipietz
Ancien député européen

Copies à :

  Madame la Ministre du Logement

  Monsieur le Délégué Interministériel à l’Hébergement